Préambule

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’Organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier et un bon déroulement des formations proposées. Les personnes suivant une formation seront dénommées ci-après «stagiaires». Dans le cas d’une formation « intra » en entreprise dont l’adresse est indiquée sur la convention de formation, c’est le règlement intérieur de l’entreprise qui s’applique à l’exception de l’article 10 : « MOYENS PEDAGOGIQUES » indiqués aux articles « 10.1 », « 10.2 » et « 10.3 » restant sous la responsabilité de l’organisme de formation. (articles R.6352-2 et R.6352-1, du code du travail)

Article 1 :

Le présent Règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. Lors de la signature de la convention l’apprenant accepte automatiquement le règlement intérieur.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITE

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation

• de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

• Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 4 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 5 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 6 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident, survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou témoin d’un accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation

Dès la conclusion d’une action de formation, chaque candidat concerné reçoit par mail une convocation reprenant en détail tous les points essentiels de la formation tels que, intitulé de la formation, objectif pédagogique, dates et horaires, nombre d’heures et lieu de formation. D’autre part cinq jours avant le premier jour de la formation chaque candidat reçoit par mail un rappel reprenant les points essentiel de la formation en l’informant qu’une copie a également été envoyée au référent pédagogique comportant ses coordonnées (mail et téléphone) permettant au candidat à la formation de prendre contact pour toute question en relation avec l’organisation de la formation.

Article 7.1. – Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire (salarié) s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation – attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 8 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 – Tenue et Comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’Organisme ou les locaux mis à disposition de l’Organisme. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et de bon déroulement des formations.

Article 10 – MOYENS PEDAGOGIQUES

Article 10-1 : Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage selon les règles délivrées par le formateur.. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 10-2 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 10-3 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée

Article 10-4 : Accès base de ressources

Dès la conclusion d’une action de formation, chaque candidat peux accéder à une base de ressources grâce à un lien figurant dans la convocation à la formation. La base de ressources est classé par thème de formation et par intitulé de formation permettant à chaque candidat de trouver facilement le dossier recherché et d’accéder au contenu.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 11 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre

• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant

• Blâme

• Exclusion temporaire de la formation

• Exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe (selon les cas) de la sanction prise : l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire et/ou le financeur du stage.

Article 12 – Garanties disciplinaires

Article 12.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 12.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

• il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge

• en lui indiquant l’objet de la convocation. La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation

Article 12.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 12.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 13 :

Un exemplaire du règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive et avant tout règlement de frais).

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le Drive mis à disposition des stagiaires par l’Organisme de formation.

Fait à Clermont-Ferrand, le 03/08/2023